Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 31.05.2026Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site bravotoutou.ch (« le Site ») exploité par Dufour Web Digital (entreprise individuelle), siège Avenue de Sevelin 2a, 1007 Lausanne, représentée par Jérôme Dufour (« le Vendeur »).
Article 2 — Produits
Le Site propose à la vente la gamelle Bravo Toutou™, accessoire pour chiens domestiques. Les caractéristiques essentielles, dimensions et matériaux sont décrits sur la page produit. Les photographies ont une valeur illustrative et ne sauraient engager le Vendeur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Dufour Web Digital n'étant pas assujettie à la TVA (art. 10 al. 2 LTVA), aucune TVA n'est applicable sur les prix indiqués. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat entre le client et le Vendeur. La confirmation de commande est envoyée par email après le paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur ; elles sont chiffrées et traitées directement par Stripe. Le débit est effectué immédiatement à la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées en Suisse uniquement, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Les frais de port sont offerts. Tout retard de livraison supérieur à 14 jours doit être signalé à contact@bravotoutou.ch.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@bravotoutou.ch. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 8 — Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par le Code des obligations suisse (art. 197 et suivants CO). En cas de défaut, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.